Contribution substantielle
Elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux.
Taxonomie UE · Règlement (UE) 2020/852 · Article 8
Taxonomie UE : de vos activités aux KPI de l’article 8
Dcycle propose un projet Taxonomie UE qui suit le règlement étape par étape : vous décidez quelles activités entrent dans le périmètre, saisissez les dénominateurs et les postes de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx, évaluez chaque activité au regard des critères officiels des actes délégués et obtenez les modèles de l’annexe II du règlement 2021/2178, prêts à exporter en Excel. Chaque verdict est décidé par votre équipe et vos experts ; Dcycle conserve les preuves et fait les calculs.
- Activités du catalogue officiel, avec codes NACE
- Dénominateurs validés et postes du numérateur
- Critères mot pour mot, DNSH et garanties minimales
- Modèles 1 et 2 de l’annexe II, exportés en Excel
Conforme au RGPD · données en Europe · ISO 27001
Plus de 2 000 entreprises préparent déjà leurs données de durabilité avec Dcycle
Ce qu’on vous demande
Qui vous demande la taxonomie et où cela bloque
Trois KPI, mais chacun repose sur des décisions sur les activités, des chiffres de la comptabilité et des preuves pour chaque critère.
Vérificateur Que chaque KPI puisse être suivi jusqu’à la comptabilité et jusqu’à la preuve de chaque critère technique. Les verdicts dans un tableur, les preuves dans des e-mails et des dossiers partagés. Chaque verdict conserve sa réponse et l’emplacement de la preuve, et l’export Excel peut inclure les preuves des critères en annexe.
Banques et investisseurs Quelle part de votre chiffre d’affaires et de votre CapEx est alignée, pour un financement vert ou leur propre GAR. L’analyse a été faite une fois et personne ne l’a mise à jour. Les KPI sont calculés à partir du projet : modifiez un poste ou un verdict et le rapport suit.
Direction financière Les dénominateurs de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx et leur répartition par activité de la taxonomie. La comptabilité ne classe pas par activité et la répartition vit dans un fichier à part. Les dénominateurs sont saisis ligne par ligne puis validés ; les postes sont rattachés à des activités approuvées, divisés si besoin ou importés depuis le modèle Excel.
Équipe RSE Décider quelles activités entrent dans le périmètre et lesquelles non, avec un motif. Lire des centaines de pages d’actes délégués pour trouver la bonne section. Les activités viennent du catalogue officiel, filtrées par code NACE ; chacune est approuvée ou exclue avec un motif lisible par le vérificateur.
Opérations et équipes techniques La preuve de chaque critère technique : certificats, mesures, évaluations des risques climatiques. Personne ne sait qui doit quel document ni pour quand. Chaque critère en attente devient une action avec un responsable, une échéance et le KPI qu’elle fait bouger.
Juridique et conformité Les garanties minimales : droits humains, principes directeurs de l’OCDE, conventions de l’OIT. Elles sont évaluées activité par activité, ou pas documentées du tout. Elles sont évaluées une fois pour tout le projet, comme le prévoit l’article 18, et s’appliquent à toutes les activités.
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Produit
Le projet Taxonomie UE, étape par étape, comme le demande le règlement
Périmètre et éligibilité
Décidez quelles activités comptent, avec le catalogue officiel
Vous ajoutez vos projets, choisissez leurs codes NACE et rattachez chacun à une activité des actes délégués Climat et Environnement. Chaque activité de la liste est en attente, approuvée ou exclue ; l’exclure demande un motif, et seules les activités approuvées passent aux données financières.
- Catalogue officiel avec le CELEX et l’annexe de chaque activité
- Activités habilitantes et transitoires signalées
- Exclusion avec une catégorie et une explication pour le vérificateur
Chiffre d’affaires, CapEx et OpEx
Des dénominateurs validés, des postes rattachés aux activités
Vous saisissez chaque dénominateur depuis vos comptes, avec les éliminations intragroupe et les ajustements, puis vous le validez. Vous enregistrez ensuite chaque source de revenus et chaque poste de CapEx et d’OpEx, divisez ceux qui couvrent plusieurs activités et voyez la part éligible avant de clôturer les chiffres.
- Modèle Excel pour importer les postes
- OpEx marqué non significatif quand l’art. 2, par. 1 quater, le permet
- Contrôles avant clôture : seuil de 10 %, double comptage de la R&D, éligible au-delà du dénominateur
Critères et preuves
Chaque activité face au texte de l’acte
Pour chaque activité approuvée, vous voyez les critères de contribution substantielle et ceux d’absence de préjudice important aux cinq autres objectifs, cités de l’acte délégué avec leur source. Vous choisissez le verdict, indiquez comment il est rempli et où se trouve la preuve, et le résultat se met à jour : alignée, partiellement alignée ou non alignée.
- Texte juridique mot pour mot avec CELEX, annexe et section
- DNSH par objectif, « Sans objet » quand l’acte ne fixe pas de critères
- Garanties minimales évaluées une fois pour le projet
Rapport de l’article 8
Les modèles de l’annexe II, calculés à partir de vos chiffres et de vos verdicts
Le modèle 1 résume chaque KPI : total, éligible, aligné et sa répartition par objectif, habilitantes et transitoires. Le modèle 2 le détaille par activité. Rien n’est ressaisi : modifiez un poste ou un verdict et le rapport suit. Vous l’exportez en Excel, en anglais ou en espagnol, avec les preuves des critères et les garanties minimales en annexe.
- Modèles 1 et 2 du règlement délégué 2021/2178
- Provisoire jusqu’à la clôture des données financières et la décision de chaque critère
- Export Excel ; les colonnes de l’exercice précédent (N-1) restent vides pour l’instant
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Définition
Qu’est-ce que la taxonomie UE
Le système de classification du règlement (UE) 2020/852 qui définit quelles activités économiques sont considérées comme durables sur le plan environnemental.
La taxonomie européenne dans le glossaire- 6
objectifs environnementaux
Atténuation du changement climatique et adaptation, eau, économie circulaire, pollution et biodiversité.
- 3
KPIs à publier
La part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx liée à des activités éligibles et alignées.
- 10 %
seuil de matérialité
Les activités qui, ensemble, restent sous 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx peuvent sortir de l’analyse.
Quand une activité est alignée
Critères d’examen technique
Elle respecte les seuils fixés par les actes délégués pour cette activité, par exemple en matière d’émissions ou d’efficacité énergétique.
Absence de préjudice important (DNSH)
Elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs.
Garanties minimales
L’entreprise respecte les principes directeurs de l’OCDE, les principes directeurs de l’ONU et les conventions fondamentales de l’OIT.
Où se trouvent les critères de chaque objectif
| Objectif environnemental | Acte délégué |
|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Acte délégué Climat (2021/2139) |
| Adaptation au changement climatique | Acte délégué Climat (2021/2139) |
| Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Transition vers une économie circulaire | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Prévention et réduction de la pollution | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
| Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | Acte délégué Environnement (2023/2486) |
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Comment ça marche
Éligible ne veut pas dire alignée
Une activité est éligible si les actes délégués la décrivent. Elle n’est alignée que si elle remplit en plus les quatre conditions.
- 1Identifiez vos activités éligiblesComparez ce que fait votre entreprise aux descriptions d’activité des actes délégués et écartez celles qui ne sont pas matérielles.
- 2Vérifiez la contribution substantiellePour chaque activité éligible, examinez les critères techniques de l’objectif auquel elle contribue, avec ses données et ses preuves.
- 3Examinez le DNSHVérifiez que l’activité ne nuit pas aux cinq autres objectifs : risques climatiques, eau, déchets, pollution et biodiversité.
- 4Vérifiez les garanties minimalesDocumentez vos processus de diligence raisonnable en matière de droits humains, de lutte contre la corruption, de fiscalité et de concurrence.
- 5Calculez et publiez les KPIsRépartissez chiffre d’affaires, CapEx et OpEx entre activités alignées, éligibles non alignées et non éligibles, et publiez-les dans les modèles de l’état de durabilité.
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Omnibus I
Ce que la simplification a changé pour la taxonomie
La directive (UE) 2026/470 (Omnibus I) réduit le nombre d’entreprises concernées, et l’acte délégué de simplification de la taxonomie, applicable depuis le 1er janvier 2026, réduit le volume à publier.
| Sujet | Avant | Maintenant |
|---|---|---|
| Qui publie les KPIs | Entreprises dans le champ initial de la CSRD (dès 250 salariés) | Entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires |
| Activités à analyser | Toutes les activités éligibles | Seulement les matérielles : celles qui, ensemble, restent sous 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx peuvent être exclues |
| KPI OpEx | Obligatoire pour tous | Exempté si les OpEx ne sont pas matériels pour votre modèle d’affaires |
| Modèles de publication | Modèles détaillés de l’acte délégué Article 8 | Modèles simplifiés, avec beaucoup moins de points de données |
| DNSH pollution | Critère général sur les substances chimiques | Critère simplifié |
| Entreprises de la première vague qui sortent du champ | Publiaient depuis l’exercice 2024 | Peuvent être exemptées en 2025 et 2026, selon la transposition de chaque État membre |
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Pourquoi Dcycle
La taxonomie dans des tableurs ou dans Dcycle
Ce qui change quand activités, chiffres, critères et preuves vivent dans un même projet.
| Tableurs et e-mails | Avec Dcycle | |
|---|---|---|
| Activités éligibles | Cherchées à la main dans les actes délégués | Catalogue officiel filtré par code NACE |
| Dénominateurs | Copiés des comptes sans contrôle | Saisis ligne par ligne et validés |
| Critères techniques | Résumés dans un tableur | Le texte de l’acte à côté de chaque verdict |
| Preuves | Dans des e-mails et des dossiers partagés | Enregistrées avec chaque verdict, les points ouverts en actions |
| KPI | Recalculés à la main à chaque changement | Calculés à partir des postes et des verdicts |
| Rapport | Modèles de l’annexe II montés à la main | Modèles 1 et 2 exportés en Excel |
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FAQ
Questions fréquentes sur la taxonomie UE
Quelles entreprises doivent publier selon la taxonomie UE ?
L’article 8 du règlement Taxonomie s’applique aux entreprises tenues de publier l’état de durabilité de la CSRD. Depuis l’Omnibus I, il s’agit des entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les États membres ont jusqu’au 19 mars 2027 pour le transposer, et les entreprises de la première vague passées sous les seuils peuvent être exemptées en 2025 et 2026.
Quelle différence entre une activité éligible et une activité alignée ?
Une activité est éligible lorsqu’elle est décrite dans les actes délégués de la taxonomie. Elle est alignée lorsqu’en plus elle contribue substantiellement à un objectif environnemental en respectant ses critères techniques, ne cause pas de préjudice important aux cinq autres objectifs (DNSH) et que l’entreprise respecte les garanties minimales. Les deux parts sont publiées.
Quels KPIs publie-t-on, et où ?
La part du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx associée aux activités alignées, éligibles non alignées et non éligibles. Elle est publiée dans l’état de durabilité du rapport de gestion, au sein des informations environnementales, avec les modèles de l’acte délégué Article 8.
Que signifie le seuil de matérialité de 10 % ?
Avec la simplification applicable depuis le 1er janvier 2026, les entreprises non financières n’ont pas à analyser l’éligibilité ni l’alignement des activités qui, ensemble, représentent moins de 10 % de leur chiffre d’affaires, de leurs CapEx ou de leurs OpEx. Elles peuvent aussi ne pas calculer le KPI OpEx s’il n’est pas matériel pour leur modèle d’affaires.
Dcycle calcule-t-il automatiquement l’alignement avec la taxonomie ?
Dcycle calcule les KPI, mais ne décide pas à votre place. À partir de vos dénominateurs validés, des postes du numérateur que vous rattachez aux activités approuvées et du verdict sur chaque critère, il calcule la part éligible et alignée du chiffre d’affaires, du CapEx et de l’OpEx et remplit les modèles 1 et 2 de l’annexe II. Savoir si une activité remplit ses critères de contribution substantielle et DNSH, c’est à votre équipe et à vos experts d’en décider, avec le texte de l’acte sous les yeux ; Dcycle enregistre chaque verdict avec sa réponse et sa preuve. Le rapport s’exporte en Excel.
Pourquoi me demande-t-on des données de taxonomie si je n’y suis pas soumis ?
Parce que les banques calculent leur ratio d’actifs verts (GAR) à partir des informations de leurs clients et que les sociétés de gestion en ont besoin pour le SFDR. Un prêt vert ou une obligation verte demande aussi souvent de prouver quelle part de l’investissement est alignée.
Quelles preuves le vérificateur demande-t-il en général ?
Les justificatifs comptables des dénominateurs et de la répartition du chiffre d’affaires, du CapEx et de l’OpEx par activité, et la preuve de chaque critère technique : diagnostics de performance énergétique, mesures d’émissions, fiches techniques des équipements, évaluations des risques climatiques et politiques couvrant les garanties minimales. Dans Dcycle, chaque verdict conserve sa réponse et la référence de sa preuve, et l’export Excel peut les inclure en annexe.
Comment cela s’applique-t-il en France ?
La France a transposé la CSRD par l’ordonnance n° 2023-1142, et les informations de taxonomie figurent dans l’état de durabilité du rapport de gestion. Les nouveaux seuils de l’Omnibus I s’appliqueront une fois transposés en droit français. Pour les sociétés cotées, l’AMF suit ces informations.
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Voyons ensemble comment préparer votre taxonomie UE
En 30 minutes, nous regardons votre cas : si elle s’applique à vous après l’Omnibus I, quelles activités peuvent être éligibles et comment vos chiffres et vos preuves passeraient par le projet Taxonomie UE jusqu’au rapport de l’article 8.
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